Mentions légales

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet « https://yeswedev.bzh » l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : SAS Yes We Dev | Capital social de 100 000 EUR | Numéro de TVA : FR57801172776 | Place du Granier 35 135 Chantepie
• Responsable publication : Yes We Dev | contact@yeswedev.bzh
• Conception : Yes We Dev & Sales Odyssey
• Contact : 02 30 96 43 32 | contact@yeswedev.bzh
• Hébergeur : Clever Cloud
• Délégué à la protection des données : Charles Dupoiron - dpo@yeswedev.bzh

2. Conditions Générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L'utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site https://yeswedev.bzh implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://yeswedev.bzh sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Yes We Dev, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

3. Description des services fournis

Le site internet https://yeswedev.bzh a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Yes We Dev s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site https://yeswedev.bzh est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Yes We Dev est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Yes We Dev.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Yes We Dev agit en tant qu'éditeur du site. Yes We Dev est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.

Yes We Dev ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet https://yeswedev.bzh.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pour les Données Personnelles collectées, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Yes We Dev représenté par Charles Dupoiron, son représentant légal.

Yes We Dev ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://yeswedev.bzh disposent des droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité des données.

Pour exercer ces droits, contactez : Yes We Dev - À l'attention de Charles Dupoiron - 8 quai Robinot de Saint-Cyr - 35000 Rennes

8. Notification d'incident

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://yeswedev.bzh n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

9. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, Yes We Dev utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l'encryption et mot de passe.

10. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site https://yeswedev.bzh contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. Cependant, Yes We Dev n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://yeswedev.bzh est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.